Le CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) est contre l’utilisation de l’intel

Certaines mesures, dépassant le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ont soulevé des inquiétudes concernant la protection des données personnelles et des libertés. C’est notamment les installations des caméras de surveillance qui font parler d’elles.

Pour permettre leur bon déroulement, le projet de loi prévoit plusieurs dérogations aux règles normales et certaines expérimentations (source : Le Dauphiné Libéré)

C’est la mesure qui est la plus critiquée. Le texte prévoit la mise en place de caméras, "qui utiliseront des algorithmes d'intelligence artificielle (IA) capables de détecter des situations dangereuses pour la sécurité des personnes, comme les mouvements de foule", écrit vie-publique.fr. Ces installations permettront de repérer et de signaler aux forces de l’ordre les mouvements de foule ou des comportements jugés anormaux par l’IA. Une nouveauté décriée par la CNIL qui assure que “Le recourt à ces dispositifs soulève des enjeux nouveaux et substantiels en matière de vie privée : ces outils d’analyse des images peuvent conduire à une collecte massive de données personnelles et permettent une surveillance automatisée en temps réel.”

Plus loin, l’agence publique du CNIL continue, “le déploiement, même expérimental, de ces dispositifs constitue un tournant qui va contribuer à définir le rôle général qui sera attribué à ces technologies, et plus généralement à l’intelligence artificielle.”

Dans sa position, publiée en juillet 2022, la CNIL avait appelé à fixer des lignes rouges pour ce type de dispositifs et proposé des pistes pour fixer un encadrement adapté s’ils devaient être utilisés pour certains cas d’usage.

Un dispositif “encadré”

La commission des Lois du Sénat assure avoir mis en place “des garanties fortes” et “l’encadrement” du dispositif, a assuré Agnès Canayer, la rapporteure LR du texte, lors de l’examen en commission. En particulier, la rédaction actuelle ne permet pas d’utiliser ce “traitement algorithmique” de la vidéosurveillance pour de la reconnaissance faciale, ni de croisements avec d’autres fichiers.

Le projet de loi permet aussi aux agents de la SNCF et de la RATP de visionner des images de vidéosurveillance dans les « abords immédiats » des installations de transport qu’ils gèrent. Des scanners corporels, comme dans les aéroports, pourront aussi être installés pour contrôler l’entrée des installations sportives qui accueilleront plus de 300 personnes, mais des dispositifs plus classiques de palpation devraient être conservés. Les compétences du Préfet de Paris et des préfets des quatre départements de grande couronne seront étendues en conséquence pour pouvoir chapeauter la sécurisation des Jeux Olympiques.

Maëlle Beaucourt