Procès fictifs : juger ce qui ne l’est pas

Accusé du meurtre d’Albus Dumbledore, Severus Rogue sera jugé à Clermont-Ferrand les 1er et 8 février…du moins en apparence. Le célèbre personnage de la saga Harry Potter fera l’objet d’un procès fictif, un concept dont les universités sont de plus en plus friandes. Des personnalités historiques aux grandes entreprises internationales, Dispatch est revenu sur trois exemples de procès fictifs.

Les procès fictifs sont des représentations permettant notamment de juger des affaires dont la justice ne se saisit pas. (source : Unine)

Un procès fictif est un concept très développé dans les facultés, notamment de droit. Son objectif est de recréer des procès célèbres, de personnages parfois fictifs, voire même simplement de concepts tels que le transhumanisme. Il consiste à réaliser de nouvelles plaidoiries en accordant une place centrale aux arguments présentés, mais surtout à l’éloquence. Le concept est très répandu dans les affaires de scandales, dans le cas où de véritables procès n’ont pas lieu. Ils permettent ainsi de juger l’accusé sans lourdeurs juridiques et de rendre un verdict, au moins aux yeux du public si ce n’est aux yeux de la loi.

• TotalEnergies : le 23 mai 2022, à deux jours de l’assemblée générale du groupe, TotalEnergies s’est retrouvé, contre son gré, au cœur d’un procès fictif enflammé. L’objectif de la démarche était de rappeler la responsabilité de l’entreprise sur la question du réchauffement climatique. Face aux nombreux témoignages de véritables victimes, il n’aura pas fallu attendre longtemps pour que l’accusé soit déclaré “coupable”. Les chefs d’accusation retenus contre le groupe sont violation : des droits de l’environnement, violation des droits humains, atteinte grave à la biodiversité et ingérence dans la politique d'Etats. Ce procès aura donc permis de sanctionner, au moins sur le principe, le géant mondial.

• L’homme par la nature : Les procès fictifs, ce sont également des concepts. Le Collège de Droit et l’Ecole de Droit ont organisé, avec l’Ordre des Avocats au Conseil d’Etat et la Cour de cassation, un procès fictif avec comme accusé, l’homme. C’est en effet au motif de “crime pour l’environnement” que l’homme a été jugé le 4 octobre 2022. Après plusieurs heures de délibéré, c’est sans surprise pour les intervenants, que la Cour d’assises, fictive, a reconnu que l’homme était effectivement coupable de destruction de l’environnement, mais qu’il n’existe pas de preuve pénale du fait que ce soit un acte volontaire. D’autre part, le fait qu’il ait mis en place une réglementation protectrice de l’environnement pour réduire cet impact a joué en sa faveur aux yeux des juges.

• L'intelligence artificielle : vous avez certainement déjà discuté avec un “Chatbot”. C’est cette petite intelligence artificielle utilisée par de nombreux sites tels que Facebook qui est au cœur d’un procès fictif mené par des étudiants de la Faculté de Droit de l’UCLY. Ce procès prend place en 2036. Le demandeur, un patient, accuse le défendeur, les Hospices Civils de Lyon, d’avoir utilisé un Chatbot qui lui a promis des services qu’il a payés, mais qu’il n’a jamais reçus. Le verdict tombe, les Hospices Civils de Lyon sont reconnus coupables et sont condamnés à des dommages et intérêts. Ce procès avait pour but d’alerter sur les risques liés au respect et à la protection des données personnelles par les intelligences artificielles.

Esther Dabert